Formulaire d'autorisation photo gratuit

 

Télécharger le formulaire d'autorisation de photographie gratuit.

 

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Je vous livre ce formulaire d'autorisation photo avec l'explication simplifiée des cases à renseigner. C'est le formulaire que j'utilise moi-même. Il est toujours sur mon site, ainsi, je peux l'imprimer à la demande depuis n'importe où.

Vous trouverez ci-dessous un formulaire de demande d'autorisation de photographie au format PDF, ainsi que son mode d'emploi.

Petit rappel règlementaire concernant les autorisations écrites :

La signature d'un contrat est d'une part une sécurité pour le photographe.
Ca prouve que le modèle l'a bien autorisé à utiliser son image et ça lui permet d'avoir la conscience tranquille sans craindre d'éventuels procès.

La signature d'un contrat n'enlève pas au photographe l'obligation de supprimer une photo de son site internet si le modèle lui en fait la demande.
Le modèle reste propriétaire de son image.

La signature d'un contrat ne confère en aucune façon la propriété de l'image au photographe car le droit à l'image est inaliénable.
Le photographe est simplement autorisé à présenter l'image et rien de plus.

La signature d'un contrat est surtout une assurance pour le modèle qui sait qui utilise son image et où elle figure.
Le photographe s'engage à ne pas porter atteinte ni à sa vie privée ni à sa réputation et toute autre personne qui utiliserait la photographie serait non autorisée à le faire et sous le coup de poursuites en justice.
Les seuls engagements conclus par ce contrat sont des engagement du photographe envers le modèle.
Il s'engage à faire respecter l'image de son modèle, à ne pas lui faire de tort et à ne pas lui porter aucun préjudice moral d'aucune sorte.

Utilisation du formulaire :

Le Modèle, son représentant légal pour un mineur, ou le propriétaire du bien renseigne le cadre : modèle, représentant légal ou propriétaire. Pour un enfant mineur, il est recommandé de faire remplir le cadre représentant légal par le deuxième parent. Ceci pour éviter tout litige dans le cas de parents divorcés par exemple.

formulaire d'autorisation de photographie gratuit : Modèle


Renseigner le cadre photographe.

formulaire d'autorisation de photographie gratuit : Photographe


Dans le cadre prise de vue, décrire le plus précisement possible le sujet photographié ainsi que la date de la prise de vue.

formulaire d'autorisation de photographie gratuit : Prise de vue


Préciser dans le cadre diffusion les usages autorisés. Soyez le plus précis possible. Par exemple pour la presse, donner le titre de la publication.

formulaire d'autorisation de photographie gratuit : Diffusion


Ne pas oublier de signer et de faire signer les deux cadres signature. Dans le cas de deux représentants légaux faire signer les deux personnes.

formulaire d'autorisation de photographie gratuit : Signature du modèle, propriétaire

formulaire d'autorisation de photographie gratuit : Signature du photographe


Pour finir, faire 2 exemplaires de cette autorisation et penser à en remettre une à votre modèle.

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